(83) Une fois ajusté en déduisant les coûts de fret maritime, d’assurance et de transport intérieur afin de garantir une comparaison équitable au niveau départ usine, le prix à l’exportation pouvait être comparé à la valeur normale. En l’absence de coopération, aucun ajustement n’a été opéré pour tenir compte des différences au niveau des facteurs dont il a été affirmé et démontré qu’ils affectaient les prix et leur comparabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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