Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →

(84) Sur cette base, les marges de dumping moyennes pondérées, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’élevaient à 28 %. La Commission a donc conclu que le dumping s’était poursuivi pendant la période d’enquête de réexamen. Toutefois, le volume des importations en question était très limité, correspondant à une part de marché de 1,02 % sur le marché de l’Union, de sorte que ces prix ont été jugés non représentatifs. C’est pourquoi la Commission a également examiné la probabilité d’une réapparition du dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).