(85) Après avoir établi l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la probabilité d’une continuation du dumping en cas d’abrogation des mesures. En outre, étant donné que, durant la période d’enquête de réexamen, les importations de feuilles d’aluminium à usage domestique en provenance de Chine étaient faibles, avec une part de marché dans l’Union de 1,02 %, la Commission a également analysé la probabilité d’une réapparition du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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