(87) En raison du défaut de coopération de la part des producteurs chinois, les conclusions relatives aux capacités de production et aux capacités inutilisées en Chine ont été fondées sur les informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures. Compte tenu de la non-disponibilité de données précises sur les capacités de production de petits rouleaux de feuilles d’aluminium à usage domestique, la capacité excédentaire pour les rouleaux jumbo a été considérée comme étant un indicateur pertinent des surcapacités de production de rouleaux de feuilles d’aluminium à usage domestique. Comme indiqué au considérant 68 ci-dessus, les rouleaux jumbo d’aluminium doivent seulement être coupés pour produire des rouleaux de feuilles d’aluminium à usage domestique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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