Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →

(91) Sur cette base, la Commission a constaté qu’il existait d’importantes capacités excédentaires en RPC et qu’en conséquence, il était très probable que le volume des importations augmente notablement et exerce une pression accrue sur les prix en cas d’abrogation des mesures antidumping.

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