(100) Par exemple, le secteur des conserves alimentaires est couvert par le Conseil national chinois de l’industrie légère (ci-après le «CNLIC»). L’article 2 des statuts du CNLIC décrit l’objectif du Conseil comme étant «d’étudier de manière approfondie et de mettre en œuvre l’esprit de la série de discours importants du secrétaire général Xi Jinping». En outre, l’article 3 dispose que «[l]e Conseil adhère au rôle dirigeant général du Parti communiste chinois et, conformément aux dispositions de la Constitution du Parti communiste chinois, crée une organisation du Parti communiste chinois, mène les activités du Parti et fournir les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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