(11) La CCC a également fait valoir que la plainte ne démontrait pas l’existence d’un préjudice important subi par l’industrie de l’Union et a déclaré que l’augmentation des importations en provenance de la RPC n’avait eu aucune incidence négative sur le développement du plaignant au niveau de sa production, de sa capacité, de l’utilisation de ses capacités, de ses stocks et de ses prix de vente.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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