Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(110) Bien qu’il n’ait pas été possible d’établir des chevauchements systématiques entre les postes de direction et les fonctions de membre ou responsable du PCC chez les producteurs du produit concerné, l’enquête a confirmé l’ingérence directe du PCC dans leur gestion. Par exemple, le comité de travail du Parti et la branche générale du Parti de la chambre de commerce du district de Pancheng Street, située dans la région de Nanjing Jiangbei, où se trouve une filiale de Runfeng Food Co., décrivent ses travaux comme «[é]troitement axés sur la principale ligne de consolidation du Parti dirigeant les travaux de la Chambre de commerce, [...] prenant de multiples mesures pour encourager l’intégration profonde des activités de construction du parti et les travaux de la chambre de commerce. [...] En ce qui concerne les entreprises de service, la branche générale du Parti de la Chambre de commerce organise régulièrement des symposiums et des visites «entreprises de services, en face à face» pour aider les entreprises à se développer et à se renforcer, et elle a lancé avec succès de nombreux projets [...] et encouragé Jiangsu Runfeng Food Co., Ltd à investir dans la construction d’un vaste centre de tri des produits agricoles de démonstration».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).