(125) De même, le Jilin a adopté des politiques préférentielles spécifiques en faveur de l’industrie du produit concerné. Selon un rapport publié sur son site web, l’administration fiscale de la province du Jilin «formule et adapte la liste des avantages politiques ainsi que la liste des sujets nécessitant une intervention rapide. Les entreprises ont des besoins, la fiscalité répond. Sur la voie de la modernisation de l’industrie, il existe suffisamment d’outils politiques disponibles».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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