Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(13) La CCC a également affirmé que les importations en provenance de la RPC ne sont pas la cause unique du préjudice causé au plaignant et a fait référence aux facteurs décrits au considérant 6. Elle a rappelé l’enquête antidumping concernant les importations de protéines de soja originaires de la RPC, dans laquelle la Commission a constaté que la coïncidence d’une hausse des prix avec les mauvais résultats financiers de l’industrie de l’Union révélait la volatilité du marché des matières premières et constituait une cause majeure du préjudice subi par l’industrie de l’Union, qui rompait le lien de causalité entre les importations chinoises et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. La CCC a invoqué une situation similaire pour cette enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).