(15) Waren-Verein a demandé à prolonger la période considérée pour évaluer l’effet des mauvaises récoltes de 2020. Elle a également demandé d’examiner d’autres effets ponctuels, tels que les conditions de fret et les conditions monétaires favorables aux décisions d’achat.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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