(156) L’AETMD a fait valoir que, pour la Colombie, la Malaisie, la Serbie, la Thaïlande ou la Turquie, la première note de la Commission indiquait que toutes les données relatives aux facteurs de production et de vente n’étaient pas disponibles. Le plaignant a également indiqué que les prix et les coûts des facteurs de production et de vente étaient faussés. Il a donc soutenu le choix du Mexique comme pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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