Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(157) La CCC a fait valoir que la Malaisie était un pays représentatif approprié car des données étaient disponibles pour une entreprise de la même catégorie générale que le produit concerné, à savoir la production et la vente de produits alimentaires emballés, y compris les conserves alimentaires et les boissons. La CCC a également fait valoir que la Thaïlande, la Colombie et la Turquie devraient être exclues des pays représentatifs proposés en raison des quantités importantes de maïs doux frais importées de Chine. En outre, la CCC a déclaré que le Mexique devait être exclu car il n’importait pas de grandes quantités de conserves.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).