(158) Dans la première note, la Commission indiquait que, pour les pays dont on sait qu’ils fabriquent le produit soumis à l’enquête, à savoir la Colombie, la Malaisie, le Mexique, la Serbie, la Thaïlande et la Turquie, il convenait de vérifier de plus près la disponibilité de données, notamment des données financières publiques des producteurs du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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