(164) La CCC a fait valoir que la Malaisie était un pays représentatif approprié car des données étaient disponibles pour une entreprise de la même catégorie générale que le produit concerné, à savoir la production et la vente de produits alimentaires emballés, y compris les conserves alimentaires et les boissons.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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