(165) Dans sa deuxième note, la Commission a convenu avec les parties intéressées que la Colombie, la Serbie et la Turquie ne devraient plus être considérées comme un pays représentatif, au stade provisoire, en raison de l’absence de données financières aisément disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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