Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(167) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié du choix de la Malaisie comme pays représentatif et de Fraser and Neave Holdings BHD comme producteur dans le pays représentatif.

Aller plus loin

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