(168) Le groupe Tongfa s’est opposé au choix de la société proposée pour les données relatives aux frais VAG et à la marge bénéficiaire (Fraser and Neave Holdings BHD) car elle ne fabrique pas le produit soumis à l’enquête. À sa place, le groupe Tongfa a proposé un producteur de maïs doux en Thaïlande. La Commission a fait observer que cela allait à l’encontre de son point de vue sur la première note, où le groupe Tongfa avait proposé Fraser and Neave Holdings BHD comme société appropriée dans le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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