Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(180) À la suite de la deuxième note, l’AETMD a fourni des données sur les exportations de maïs doux frais des États-Unis vers le Mexique. Elle a fait valoir qu’à la lumière de ces données, la Commission devrait utiliser le Mexique comme pays représentatif plutôt que la Malaisie. Dans sa réfutation, la CCC a souligné que ces informations étaient des données relatives aux exportations, ce qui signifie que des coûts supplémentaires étaient nécessaires pour ramener les prix à un niveau CIF au Mexique après dédouanement. La CCC a également contesté la valeur de ces données car elle a souligné que les quantités en cause étaient limitées et que, par conséquent, les prix n’étaient pas représentatifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).