(180) À la suite de la deuxième note, l’AETMD a fourni des données sur les exportations de maïs doux frais des États-Unis vers le Mexique. Elle a fait valoir qu’à la lumière de ces données, la Commission devrait utiliser le Mexique comme pays représentatif plutôt que la Malaisie. Dans sa réfutation, la CCC a souligné que ces informations étaient des données relatives aux exportations, ce qui signifie que des coûts supplémentaires étaient nécessaires pour ramener les prix à un niveau CIF au Mexique après dédouanement. La CCC a également contesté la valeur de ces données car elle a souligné que les quantités en cause étaient limitées et que, par conséquent, les prix n’étaient pas représentatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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