Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 181 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(181) La Commission a fait observer que le prix de ces exportations était si élevé qu’il ne permettait pas de savoir avec certitude si un facteur de distorsion affectait ces prix, voire si le produit exporté était comparable au produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).