(182) La CCC a souligné qu’il existait une divergence dans la seconde note en ce qui concerne la source des conserves à utiliser, car la note suggère de choisir le Mexique comme source alors que la Malaisie était le pays représentatif. La CCC a supposé qu’il s’agissait d’une erreur. Cette observation a été acceptée car la référence au Mexique était effectivement une erreur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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