(183) La CCC a soulevé un autre point concernant le choix de la Malaisie comme source pour les conserves, comme elle a suggéré d’utiliser le prix moyen des codes 73102191 et 73102199. Toutefois, cette observation a été rejetée car le code 73102191 concerne les boîtes en fer-blanc et le code 73102199 concerne les boîtes de conserve autres que le fer-blanc. La Commission a par conséquent décidé d’utiliser uniquement le code 73102199, comme indiqué dans le tableau 1 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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