Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 185 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(185) À la suite de la deuxième note et d’un examen des observations formulées par les parties intéressées, la Commission a conclu que la Malaisie restait la source la plus appropriée pour établir les coûts non faussés. Cela s’explique en grande partie par la disponibilité de valeurs de référence non faussées pour les principaux facteurs de production (maïs doux frais et conserves). En outre, il n’existe toujours pas de données appropriées non faussées et représentatives pour le maïs doux frais et les conserves au Mexique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).