(189) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de certains facteurs de production, notamment les matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les statistiques malaisiennes pour établir des coûts non faussés de la main-d’œuvre et de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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