(192) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour établir ce montant, la Commission a utilisé les coûts supportés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon en pourcentage des coûts directs de fabrication. La méthode employée est dûment expliquée au considérant 202.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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