Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(196) La Commission a ajouté un pourcentage aux prix à l’importation pour couvrir le transport des facteurs de production de la frontière vers le producteur-exportateur ayant coopéré afin d’obtenir le coût de transport non faussé. Cet ajout correspondait au pourcentage réel des coûts de livraison des matières premières de chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon. La Commission a considéré que, dans le cadre de la présente enquête, cette méthode pouvait être raisonnablement utilisée pour estimer le coût non faussé du transport des matières premières lorsqu’elles sont livrées à l’usine de la société.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).