Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 203 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(203) Pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est fondée sur les données financières de Fraser and Neave Holdings BHD extraites de son rapport annuel 2024 (hors transport) couvrant la période d’enquête.

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