Article considérant 207

(207) En ce qui concerne le groupe Tongfa, la méthode utilisée pour répartir les heures de travail consacrées à la fabrication du produit soumis à l’enquête a été examinée lors de la visite de vérification. Il a été expliqué que le groupe Tongfa fabriquait de nombreux produits en conserve au cours de la période d’enquête. La méthode utilisée pour répartir les heures de travail consacrées à la fabrication du produit soumis à l’enquête par rapport à d’autres produits a été contestée lors de la visite de vérification effectuée par la Commission, car elle n’était étayée que par des données figurant dans des tableurs qui ne constituaient pas un système vérifiable, dans la mesure où elles ne pouvaient pas être recoupées avec d’autres registres de la société. En outre, l’équipe chargée du dossier a demandé pourquoi le groupe Tongfa n’avait pas utilisé, pour la main-d’œuvre, la même clé de répartition que celle utilisée pour d’autres facteurs de production (par exemple, l’énergie), à savoir la part du volume du produit soumis à l’enquête dans le volume de la production totale de la société. La Commission a donc envoyé une lettre au titre de l’article 18 du règlement de base pour informer le groupe Tongfa de sa proposition de fonder le calcul des heures de travail sur les données disponibles.