Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(209) Bien que la Commission considère toujours Tongfa comme une partie ayant coopéré dans le cadre de cette enquête, elle maintient que l’article 18 devrait s’appliquer, car Tongfa n’a pas fourni les informations nécessaires relatives au calcul des heures de travail. En conséquence, les heures de travail devraient être calculées sur la base des données disponibles. Ainsi, à ce stade, les heures de travail consommées ont été calculées en utilisant un rapport de répartition entre la quantité de production du produit soumis à l’enquête et les quantités de production totales de tous les produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).