(210) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a appliqué les frais généraux de fabrication, les frais VAG, la marge bénéficiaire et l’amortissement, comme indiqué au considérant 203. Ils ont été déterminés sur la base des états financiers de Fraser and Neave Holdings BHD, comme expliqué à la section 3.2.2.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.