(211) La Commission a ensuite ajouté les frais généraux de fabrication et l’amortissement au coût de fabrication non faussé afin d’obtenir des coûts de production non faussés. Comme expliqué au considérant 192, cela représentait au total environ 6 % des coûts directs de fabrication de chaque société retenue dans l’échantillon. Le calcul des pourcentages de frais généraux utilisés a été communiqué à chaque société retenue dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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