Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(215) En ce qui concerne le groupe Tongfa, le producteur (Zhangzhou Tongfa Foods Industry Co., Ltd — ci-après «ZT») a d’abord vendu le produit concerné à un opérateur commercial lié (Fujian Tongfa Foods Group Co., Ltd — ci-après «FT»). Celui-ci a ensuite exporté vers l’Union soit directement à des acheteurs indépendants dans l’Union, soit par l’intermédiaire d’opérateurs commerciaux indépendants établis en dehors de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).