Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(223) La Commission a donc envoyé une lettre au titre de l’article 18 du règlement de base pour informer le groupe Sunflower de sa proposition de fonder le calcul des coûts du crédit sur les données disponibles.

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