Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(224) Le groupe Sunflower a répondu qu’il avait utilisé les taux dont il disposait à l’époque et que si la Commission utilisait d’autres taux, ceux-ci devraient tenir compte raisonnablement de la situation des transactions commerciales internationales.

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