(225) La Commission a donc maintenu qu’en ce qui concerne le calcul des coûts du crédit, l’article 18 devrait s’appliquer, ce qui signifie que les coûts du crédit devraient être calculés sur la base des données disponibles. Les coûts du crédit ont donc été calculés à l’aide des taux de la Banque de Chine. Ces taux reflétaient plus raisonnablement les taux applicables aux prêts commerciaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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