(226) En ce qui concerne les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, leurs exportations vers l’Union ont été réalisées sur une base FAB. Par conséquent, la méthode utilisée pour calculer les prix CIF, en ajoutant le fret maritime et l’assurance, a été examinée au cours de la vérification. Il a été constaté que les deux entreprises avaient considérablement sous-estimé ces tarifs de fret maritime. L’équipe chargée du dossier a donc demandé à la société de revoir le niveau des taux de fret pour le calcul des prix CIF. Toutefois, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ont pas fourni les informations révisées nécessaires sur les taux de fret maritime, ni sur les prix CIF estimés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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