Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(228) Le groupe Sunflower a répondu qu’il avait obtenu les tarifs utilisés auprès d’un client et que ceux-ci couvraient une période de 15 jours en juillet 2024. Le groupe Sunflower a donc contesté le fait que ces informations soient fausses ou trompeuses. Toutefois, l’enquête a montré que les taux de fret ont considérablement fluctué au cours de la période d’enquête et qu’au cours de la période de 15 jours de juillet 2024, les taux de fret maritime étaient très élevés. La Commission a estimé qu’il n’était pas approprié d’utiliser ces taux de fret maritime pour l’ensemble de la période d’enquête et a conclu qu’il était trompeur de la part du groupe Sunflower d’avoir fourni de telles informations faisant valoir que ces taux devaient être appliqués à l’ensemble de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).