(230) Le groupe Sunflower a proposé que la Commission utilise les coûts de fret maritime réels supportés par les producteurs-exportateurs dans le cadre d’autres enquêtes antidumping. Cet argument a toutefois été rejeté car les taux de fret maritime utilisés par la Commission concernaient le produit concerné et étaient donc plus précis.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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