(231) La Commission a donc maintenu qu’en ce qui concerne le calcul des prix CIF, l’article 18 devrait s’appliquer, ce qui signifie que les taux de fret maritime devraient être calculés sur la base des données disponibles. Ces taux de fret maritime ont été calculés sur la base des informations mensuelles moyennes de quatre clients des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Ils ont été jugés appropriés car ils concernaient les exportations du produit concerné de la Chine vers l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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