(24) La Commission a fait observer qu’aucun autre élément de preuve n’avait été fourni pour justifier la demande d’exclusion de produits. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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