(241) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 259 400 tonnes. La Commission a calculé ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les informations directes fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et les producteurs de l’Union soutenant la plainte. Comme indiqué au considérant 30, les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de [29-38] % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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