Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(25) Waren-Verein a fait valoir l’incidence négative du fret et des taux de change sur les prix des produits et a demandé de les prendre en considération lors du calcul de la valeur normale. En outre, Waren-Verein s’est interrogée sur la comparabilité des prix des produits relevant de la description du produit mais variant au niveau de la taille, des consommateurs finaux, du conditionnement ou des conditions de livraison.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).