Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →
(252) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
1) Les prix de vente moyens pondérés, par type de produit des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, pratiqués à l’égard des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
2) Les prix moyens pondérés correspondants, par type de produit importé provenant des producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon, facturés au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base «coût, assurance, fret» (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane, du droit conventionnel et des coûts postérieurs à l’importation.
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