(255) En tout état de cause, indépendamment des conclusions relatives à la sous-cotation, la Commission a constaté que les importations en provenance de Chine avaient entraîné un blocage des prix de l’industrie de l’Union, en particulier dans le cadre du mécanisme d’appel d’offres, comme expliqué à la section 4.6.4 ci-dessous, et avaient entraîné une baisse significative du volume des ventes et de la part de marché des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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