Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(26) En ce qui concerne les questions soulevées au sujet de la comparabilité des prix, la Commission a rassuré Waren-Verein en lui indiquant que, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, la comparaison entre les prix à l’exportation et la valeur normale est effectuée, au même stade commercial, pour des ventes effectuées à des dates aussi proches que possible et en tenant dûment compte d’autres différences qui affectent la comparabilité des prix. Si nécessaire, des ajustements peuvent être effectués pour tenir compte des différences concernant les caractéristiques physiques, les conditions de transport et de fret, l’emballage, la conversion de monnaies et d’autres facteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).