Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(27) Waren-Verein a demandé que les intérêts des consommateurs et des professionnels soient pris en considération au cours de l’enquête. L’association a fait valoir qu’en cas d’institution de droits antidumping, les prix du maïs doux risquent d’augmenter au détriment des consommateurs. Compte tenu des mauvaises récoltes à venir et d’autres événements imprévus dans l’UE affectant les importations, l’association a estimé qu’aucune mesure ne devait être imposée. Elle a également affirmé que les producteurs de maïs doux de l’UE sont suffisamment solides sur le plan économique et n’ont pas besoin d’être protégés par des mesures antidumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).