(276) Le maïs doux a fait l’objet d’une enquête antidumping antérieure. Des mesures antidumping définitives sur les importations en provenance de Thaïlande ont été instituées en 2007 et prorogées à la suite de réexamens au titre de l’expiration des mesures en 2013 et 2019. À la suite de l’institution des mesures, l’industrie de l’Union a été en mesure de rétablir, au moins partiellement, son niveau de rentabilité et sa part de marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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