(293) Les produits sous marque de distributeur représentaient environ 70 % des ventes totales de maïs doux dans l’Union au cours de la période considérée et environ [35-55] % des ventes des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. La totalité du maïs doux sous marque de distributeur est vendue dans l’Union dans le cadre de procédures d’appel d’offres. Au cours de la procédure de vente par appel d’offres, les producteurs de l’Union sont en concurrence indirecte avec les producteurs-exportateurs chinois qui vendent leurs produits par l’intermédiaire d’importateurs. Afin d’obtenir les éclairages nécessaires sur le marché du maïs doux, la Commission a demandé des informations détaillées sur les appels d’offres aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et aux importateurs. Des informations ont été demandées sur les caractéristiques des appels d’offres telles que la procédure, le calendrier et d’autres caractéristiques pertinentes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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