(294) L’enquête a montré que les appels d’offres peuvent être organisés sous différentes formes, telles que des plateformes en ligne ou par courrier électronique, téléphone ou communication en personne, en fonction du modèle économique et du modèle de vente des parties aux négociations. Les négociations d’appels d’offres ont lieu entre mai et août d’une année donnée pour les ventes couvrant l’année suivant les négociations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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