Article considérant 295

(295) La procédure d’appel d’offres se déroule en plusieurs étapes. Premièrement, les producteurs de maïs doux de l’Union demandent aux détaillants des informations sur leurs besoins en produits sous marque propre du producteur et sous marque de distributeur. Les détaillants répondent en indiquant leurs besoins en volume. Un détaillant peut également engager des discussions sur les appels d’offres en demandant des précisions sur les volumes disponibles que les producteurs peuvent vendre à des détaillants. Les détaillants entament généralement des discussions avec plusieurs producteurs simultanément, y compris des producteurs de l’Union et des pays tiers. Dans un deuxième temps, les producteurs de maïs doux répondent à la demande du détaillant avec des offres de volume et les prix correspondants. Troisièmement, le détaillant et les productions de maïs doux de l’Union ou les importateurs de l’Union entament des négociations qui portent généralement sur le prix du maïs doux. Pour le maïs doux sous marque propre du producteur, les détaillants négocient généralement le prix, et non le volume. Quatrièmement, le détaillant décide de la répartition des volumes entre les différents producteurs et fournisseurs de maïs doux, et les parties finalisent le contrat de vente pour l’année à venir. Cinquièmement, une fois les négociations achevées, les producteurs de maïs doux de l’Union et de pays tiers fournissent le volume convenu tout au long de la période de septembre à août à des prix négociés.